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Article 2 - Mentions légales
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- Siège social : 47 rue de la République, 69002 Lyon, France
- SIRET : 812 345 678 00012
- Numéro de TVA : FR 12 812345678
- Directeur de la publication : Julien Mercier
- Contact : [email protected]
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
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Article 4 - Propriété intellectuelle
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Ces éléments restent la propriété exclusive d'Espace Sport ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Espace Sport.
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Article 5 - Comportement de l'utilisateur
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Article 6 - Contenu du Site
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Protection des données personnelles
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Article 10 - Limitation de responsabilité
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Article 11 - Modification des CGU
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Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
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Avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Article 13 - Dispositions diverses
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